Accessibilité numérique
Déclaration d’accessibilité
Sommaire
· Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
· Engagements d’accessibilité numérique
· Déclaration de conformité partielle au RGAA
· État de conformité
· Résultats des tests
· Contenus non accessibles
· Établissement de cette déclaration
· Retour d’information et contact
· Voies de recours
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.
Un site accessible permet par exemple de :
· Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
· Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
· Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
· Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
· Etc.
Engagements d’accessibilité numérique
Le Département des Côtes d’Armor s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles et ses progiciels conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, le Département des Côtes d’Armor met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
· Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2026
Déclaration de conformité partielle au RGAA
Cette déclaration s’applique au site « emploi.cotesdarmor.fr ».
État de conformité
Ce présent site est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé le 28 mars 2025 par la société INASOFT révèle que sur l’échantillon :
· Le taux de conformité global est de 54,41 %. Obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
· Le taux de conformité moyen est de 60,3 %. Obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Liste des critères non conformes :
· 1.1 - Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.
· 1.3 - Des images porteuses d'information ont une alternative textuelle non pertinente.
· 3.1 - Dans certaines pages web, l’information est donnée uniquement par la couleur.
· 3.2 - Des contrastes entre couleur de texte et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
· 3.3 - Des contrastes entre couleur de composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’informations et couleur d’arrière-plan ne sont pas suffisamment élevés.
· 5.6 - Pour des tableaux de données des pages « Mes messages », « Mes alertes» et « Mes candidatures », des en-têtes de colonnes ou des en-têtes de lignes ne sont pas correctement déclarés.
· 5.7 - Pour des tableaux de données des pages « Mes messages », « Mes alertes» et « Mes candidatures », la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes n’est pas utilisée.
· 6.1 - Des liens ne sont pas explicites
· 6.2 - Dans des pages web, des liens n’ont pas d’intitulé.
· 7.1 - Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
· 8.2 - Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.
· 8.6 - Pour des pages web ayant un titre de page, ce titre n’est pas pertinent.
· 8.9 - Dans des pages web, des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
· 9.1 – Dans les pages « Liste d’offres » et « Mon compte (Offline) », des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
· 9.2 - La structure des pages n’est pas cohérente.
· 9.3 - Des listes ne sont pas correctement structurées.
· 10.1 - Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation
· 10.4 - Dans des pages web, le texte ne reste pas lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins.
· 10.6 - Dans la page « Mon compte (Online) », des liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.
· 11.1 - Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
· 11.3 - Des étiquette de formulaire associées à un champ de formulaire ayant la même fonction et répété plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages ne sont pas cohérente.
· 11.4 - Des étiquettes de champ de formulaire et son champ associé ne sont pas accolés.
· 11.5 - Dans des formulaires de la page « Mon compte (Online) », des champs de même nature ne sont pas regroupés.
· 11.6 - Dans des formulaires des pages « Mon compte (Offline) » et « Postuler », des regroupements de champs de même nature n’ont pas de légende.
· 12.1 - Des ensembles de pages ne disposent pas de deux systèmes de navigation différents.
· 12.2 - Dans des ensembles de pages, le menu et les barres de navigation ne sont pas toujours à la même place.
· 12.3 - La page « Plan du site » n’est pas pertinente.
· 12.4 - Dans des ensembles de pages, la page « plan du site » n’est pas atteignable de manière identique.
· 12.6 - Des zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne peuvent être atteintes ou évitées.
· 12.7 – Dans des pages web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal n’est pas présent.
· 12.8 - Dans les pages « Alertes Mail » et « Mon CV », l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 28 mars 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
· HTML5
· CSS 3
· Bootstrap 3
· JavaScript
· Smarty
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
1. Liste d'offres : https://emploi.cotesdarmor.fr/search
2. Alerte mail : https://emploi.cotesdarmor.fr/alert
3. Candidature spontanée : https://emploi.cotesdarmor.fr/multipleunsolicitedpage
4. Mon compte (Offline) : https://emploi.cotesdarmor.fr/account/login
5. Ouverture d'une offre : https://emploi.cotesdarmor.fr/871/1/second-ou-seconde-de-cuisine?backlink=search
6. Postuler : https://emploi.cotesdarmor.fr/cv/upload/vacancy/871
7. Mon compte (Online) : https://emploi.cotesdarmor.fr/home/index
8. Mon CV : https://emploi.cotesdarmor.fr/apply/cv/backlink/home
9. Mes messages : https://emploi.cotesdarmor.fr/message/list/backlink/home
10. Mes alertes e-mail : https://emploi.cotesdarmor.fr/alert/list/backlink/home
11. Mes candidatures : https://emploi.cotesdarmor.fr/application/list/backlink/home
12. Mot de passe oublié : https://emploi.cotesdarmor.fr/account/retrieve
13. Help Contact : https://emploi.cotesdarmor.fr/help/contact
Remarques concernant l’échantillon
La page « Ouverture d’une offre » a été dépubliée depuis la rédaction de cette déclaration. D’autres pages du même formalisme sont publiées régulièrement.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
· Écrire un message au Défenseur des droits.
· Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
· Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07