Travailler pour le Département des Côtes d'Armor, c’est vivre dans un environnement exceptionnel, entre mer et campagne, tout en étant à la proximité de grandes agglomérations, à 1 heure de Rennes et de Brest et à 2h15 de Paris en TGV.
C’est profiter d’un patrimoine riche et diversifié, assister à des événements culturels et sportifs à rayonnement national et bénéficier d’une offre diversifiée d'écoles et de formations universitaires et supérieures.
C'est aussi faire le choix de la coopération et de la construction collective au service de l’innovation publique, en s’inscrivant dans une organisation souple et bienveillante, attentive à la qualité de vie au travail de ses agents.
Avec l'appui de la coordinatrice, vous effectuez la récupération de la créance d'aide sociale du Conseil départemental après décès des bénéficiaires de l'aide sociale dans le cadre d'un portefeuille de dossiers (file active d'environ 200 dossiers), en lien avec les notaires, familles, successions vacantes.
Instruction :
- Assurer le traitement quotidien du courrier concernant le portefeuille attribué : réception et production des courriers requis pour traitement des dossiers
- Suite à l'enregistrement du décès, constituer le dossier de récupération en rassemblant les éléments à partir du dossier préexistant et en demandant les documents nécessaires au notaire, à la famille ou aux héritiers (parfois représentés par une tutelle) voire à des organismes tiers
- Déterminer et vérifier le montant de la créance récupérable et pouvoir la justifier sur demande, si besoin en lien avec l'unité liquidation
- Adresser au notaire ou à la famille les documents de recouvrement sur succession et l'attestation de créance, et en suivre l'exécution
- Accompagner les familles qui ont fait le choix de gérer directement la succession, avec des entretiens physiques si la famille en exprime le besoin
- Etudier tous les actes notariés relatifs à la succession et aux donations (les demander si besoin auprès du service de la publicité foncière) ainsi que les contrats d'assurance-vie et les convention obsèques
- Demander au service de la publicité foncière les relevés hypothécaires
- Informer de la réglementation, de la procédure en cours et de l'avancement du dossier (notaire, héritier, donataire, bénéficiaire d'une assurance-vie)
- Procéder à la récupération sur les donataires à partir des éléments reçus du notaire, du donataire ou présents au dossier
- Procéder à la récupération sur les bénéficiaires d'assurance-vie à partir des éléments reçus du notaire, du bénéficiaire, des organismes d'assurance-vie ou présents au dossier
- Assurer le suivi régulier des dossiers à l'aide des outils mis en place pour pouvoir relancer aux échéances déterminées en lien avec la coordinatrice
- Si nécessaire demander la vacance de la succession
- Respecter le délai de prescription quinquennale, notamment avec France Domaine
Recouvrement :
- Recouvrer les fonds disponibles auprès des notaires, établissements bancaires, caisses de retraite, EHPAD...
- Emettre les titres exécutoires nécessaires au recouvrement de l'aide sociale et en vérifier le paiement sur le logiciel Coriolis
Activités transversales:
- Assurer la permanence téléphonique et mail de l'unité (boîte récupération)
- Participer aux réunions d'équipe et aux groupes de travail concernant l'unité
- Répondre aux sollicitations des notaires pour les demandes en lien avec l'application DEPNOT
- Participer à la formation des nouveaux arrivants
- Participer à la continuité de service en cas d'absence prolongée d'un agent
Connaissance de la réglementation en matière d'aide sociale et le droit des successions
Capacité à s'approprier le règlement départemental d'aide sociale (RDAS), et plus particulièrement les fiches concernant la récupération de l'aide sociale
Aisance dans l'utilisation des outils bureautiques et capacité à s'approprier les logiciels métiers
Capacités rédactionnelles confirmées
Savoir rendre compte et alerter
Travailler en équipe / en transversalité
Rigueur et organisation
Force de proposition pour faire évoluer les pratiques de manière continue
Sens de la diplomatie (défense de la position et des intérêts du Conseil départemental auprès des familles et des partenaires)
Persévérance
Capacité à travailler en autonomie
Capacité d'analyse et de synthèse
Curiosité intellectuelle
Discrétion professionnelle
télétravail possible - gestes répétitifs, manutention et port de charges (dossiers) - travail prolongé sur écran
Traitement indiciaire selon les grilles statutaires + régime indemnitaire (IFSE selon groupe métier) + CNAS
Relations avec les familles, les partenaires extérieurs (notaires, banques, DGFIP ...)
Merci de déposer votre candidature en ligne en cliquant sur "POSTULER".
Si vous êtes titulaire de la fonction publique ou lauréat/lauréate de concours, merci de joindre votre dernier arrêté de situation administrative ou votre attestation d'inscription sur liste d’aptitude. Pour en savoir plus sur les valeurs et atouts de notre collectivité cliquez ICI
